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Politiques et recherche Une série de tables rondes a eu lieu entre le 11 février 2008 et le 29 février 2008. Schedule  (21Kb / 4 pages) Transcriptions

	Programme de recherche : Enquête sur la médecine légale pédiatrique  (22 janvier 2007)  (25Kb / 5 pages)
	Biographies

La Commission d’enquête a mandaté une série de documents de recherche pour l’aider à remplir son mandat portant sur les questions d’ordre systémique. Certains éminents experts des domaines de la médecine légale et du système judiciaire d’Australie, du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis y ont contribué.

Ils seront affichés sur le site Web de l’Enquête. Les opinions exprimées dans ces documents sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission ou du commissaire.

Certains des experts qui ont préparé les documents de recherche étaient membres des comités des politiques.


Dr. Stephen Cordner and associates (Victorian Institute for Forensic Medicine and Monash University), Evolution, Limits and Controversies of Pediatric Forensic Pathology (Évolution, limites et controverses dans le domaine de la médecine légale pédiatrique)

Ce travail de recherche examine l’évolution de la médecine légale pédiatrique, ses limites et ses problèmes. Il définit les domaines respectifs de la médecine légale, de la pathologie pédiatrique et de la médecine légale pédiatrique. Ses auteurs se penchent sur la pathologie pédiatrique et en particulier sur le rôle de l’autopsie. Ils examinent également l’évolution de la médecine légale axée sur les preuves, en particulier en ce qui touche à certaines circonstances : la mort subite du nourrisson, le syndrome de Munchausen par procuration, le syndrome des enfants battus, les chutes, la suffocation et l’asphyxie.

Affiché  (affiché le 28 novembre 2007 – modifié le 15 février 2008)  (786Kb / 191 pages)

Dr Stephen Cordner and associates (Victorian Institute for Forensic Medicine and Monash University), A Model Forensic Pathology Service (Un service de médecine légale modèle)

Ce document établit une distinction entre la médecine clinique dont l’obligation principale est envers les patients et la médecine légale dont les obligations sont envers le système juridique et les droits des autres. L’auteur du document examine plusieurs questions (la formation, les examens et l’agrément des médecins légistes au Canada) et les compare à d’autres systèmes dans le monde. En particulier, il se penche sur des modèles de médecine légale au Royaume-Uni et en Australie, dont le Victorian Institute for Forensic Medicine. Le document analyse également les normes dans le domaine de la médecine légale, les mesures d’assurance de la qualité et de contrôle. Il réfléchit à l’institution la mieux placée pour exercer ces contrôles. En outre, il examine les relations les plus appropriées entre les médecins légistes et les familles en deuil, la police, les représentants du bien-être de l’enfance, les procureurs, les avocats de la défense, les chercheurs et les médias. Il aborde aussi la question de l’impact de la pénurie de pathologistes, surtout dans le domaine de la médecine légale. Enfin, l’auteur se penche sur les bonnes pratiques à suivre pour les enquêtes sur des morts, dont les sources d’information avant le début de l’autopsie, l’utilisation de protocoles, la rédaction de rapports et la préparation et l’examen des témoignages au tribunal.

Affiché  (affiché le 14 janvier, 2008 – modifié le 28 février 2008)  (692Kb / 157 pages)

Professeur Lorne Sossin (Université de Toronto), Accountability and Oversight for Death Investigations in Ontario (Responsabilité et surveillance des enquêtes sur les morts en Ontario)

Ce document examine les mécanismes de responsabilisation et de surveillance, ainsi que les ententes institutionnelles et législatives qui ont influencé la pratique de la médecine légale pédiatrique en Ontario, de 1981 à aujourd’hui. L’auteur analyse la Loi sur les coroners, le Bureau du coroner en chef, le rôle de l’Ordre des médecins et chirurgiens, et le rôle de l’ombudsman. Il se penche sur l’évolution des enquêtes sur des morts d’enfants en Ontario, en mettant l’accent sur les mécanismes de surveillance et de responsabilisation des pathologistes pédiatriques, aussi bien ceux qui sont employés par le Bureau du coroner que ceux qui travaillent sur mandat. Le document de recherche examine également le rôle que l’affiliation des pathologistes pédiatriques avec des hôpitaux universitaires et des facultés universitaires aurait sur ces mécanismes de surveillance et l’indépendance de la médecine légale.

Affiché  (affiché le 28 janvier, 2008 – modifié le 20 février 2008)  (265Kb / 72 pages)

Bruce MacFarlane c.r. (Université du Manitoba), Wrongful Convictions: The Effect of Tunnel Vision and Predisposing Circumstances in the Criminal Justice System (Condamnations injustifiées : l’effet d’une vision rétrécie et de circonstances prédisposantes dans le système de justice criminelle)

Ce document se penche sur la question de savoir si les leçons tirées des erreurs judiciaires devraient ou non être appliquées à l’équipe d’enquête sur une mort, dont l’interface entre les médecins légistes et la police, les procureurs et les préposés à la protection de l’enfance. L’auteur examine les circonstances prédisposantes à la commission d’erreurs judiciaires, dont l’impact de crimes horribles ou de tragédies, des suspects ayant des antécédents de mauvaise conduite, le comportement des suspects et la « normalité » de leurs réactions face à la mort. D’autres facteurs potentiellement prédisposants sont analysés, comme, par exemple, le statut socio-économique, le patrimoine autochtone et des problèmes de santé mentale. Le document de recherche examine le rôle d’une vision réduite et la corruption pour une noble cause comme des motifs expliquant les erreurs judiciaires. L’auteur se demande si ces motifs sont utiles pour évaluer l’impartialité et la qualité des enquêtes sur des morts d’enfants. Il tient compte de la question des renseignements que le pathologiste doit recevoir au sujet des suspects possibles de la part de la police ou des agences de protection de l’enfance, de la possibilité d’impartialité communiquée par des renseignements erronés et des documents qui circulent entre divers acteurs du secteur de la justice criminelle et les médecins légistes. L’auteur s’est attaché à décrire les recours possibles afin d’éviter une vision rétrécie ou la partialité dans les enquêtes sur des morts d’enfants.

Affiché  (21 janvier, 2008)  (329Kb / 90 pages)

Dr Randy Hanzlick (Emory University et médecin légiste du comté de Fulton), Options for Modernizing the Ontario Coroner's System (Option de modernisation du système du coroner de l’Ontario)

Ce document examine le système du coroner de l’Ontario à la lumière des bonnes pratiques et du système de médecine légale américain. L’auteur décrit brièvement le système du coroner de l’Ontario et expose l’historique des systèmes du coroner et du médecin légiste aux États-Unis. Il aborde la question du financement et des coûts par habitant des systèmes d’enquête sur des morts, de la législation sur les modèles de médecine légale, et des similitudes et différences entre les systèmes du coroner et du médecin légiste. Le document analyse des questions propres à l’Ontario, dont le rôle des coroners nommés, le rôle des enquêtes du coroner et la prestation de services d’enquête sur les morts dans une grande province.

Affiché  (14 janvier, 2008)  (251Kb / 53 pages)

Professeure Kathryn Campbell (Université d’Ottawa) et professeur Clive Walker (Université de Leeds), Comparative Experience with Pediatric Pathology and Miscarriages of Justice in the United Kingdom
(Expérience comparative en matière de médecine légale et d'erreurs judiciaires dans le Royaume-Uni)

Ce document examinera le rôle des médecins légistes dans les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles, ainsi que l’impact de leur témoignage sur des condamnations, dont plusieurs cas de décès d’enfants qui ont conduit à des erreurs judiciaires. Les auteurs du document de recherche expliqueront dans les grandes lignes comment les médecins légistes sont désignés par divers organismes réglementaires et décriront les limites de leur spécialité. Autre thème abordé : le recours aux médecins légistes par les procureurs et par la défense ainsi que le rôle du tribunal (juges et parties) comme gardien ou arbitre de leur spécialité. En outre, le document expliquera les liens entre les processus juridiques qui jugent les opinions des médecins légistes et les autorités de réglementation professionnelle qui déterminent si un médecin légiste n’a pas respecté les normes de la profession. En particulier, les auteurs examineront les leçons tirées du cas de Sir Roy Meadow et sa participation aux dossiers de Sally Clark, Trupti Patel et Angela Cannings. Ils parleront aussi des procédures spécialisées en Angleterre et au pays de Galles (comme par exemple, enquête du procureur général, la Criminal Cases Review Commission et d’autres enquêtes indépendantes) qui ont fait suite aux conclusions que des erreurs judiciaires avaient été commises dans ces cas.

Affiché  (12 novembre 2007)  (256Kb / 58 pages)

Dr Robert Moles, Networked Knowledge, Australie et Dre Bibi Sangha (Flinders University, Australie), Comparative Experience with Pediatric Pathology and Miscarriages of Justice in Australia
(Expérience comparative en matière de médecine légale et d'erreurs judiciaires en Australie)

Ce document de recherche se penche sur la question de la qualification, de la certification et de la supervision des médecins légistes en Australie, ainsi que sur la relation entre les bureaux du coroner et le médecin légiste en chef. Il compare la médecine légale expérientielle fondée sur des années d’expérience à la médecine légale fondée sur les preuves. Les auteurs s’attacheront aussi à établir une comparaison entre les processus d’examen par des pairs utilisés en Australie du Sud pour les médecins légistes et les autres sciences judiciaires, dont la question des examens faits au hasard. Ils étudieront particulièrement l’enquête du coroner (la plupart du temps effectuée par un autre médecin légiste qui est approuvé par un coroner judiciaire) qui a été menée à l’égard des conclusions du Dr Colin Mannock, selon lesquelles trois morts de bébé, en 1992 et 1993, à Adelaide, étaient le résultat de causes naturelles, alors qu’un examen subséquent avait révélé des preuves solides indiquant que les morts n’étaient pas accidentelles. Le document de recherche va donc déterminer comment une médecine légale pédiatrique mal appliquée peut contribuer aussi bien à des résultats négatifs erronés, comme des conclusions erronées de mort naturelle, qu’à des résultats positifs erronés de mort non accidentelle

Affiché  (12 novembre 2007)  (189Kb / 63 pages)

Dre Kathy Gruspier (Université de Toronto, Mississauga), Pediatric Forensic Pathology as Forensic Science: The role of Science and the Justice System (La médecine légale pédiatrique comme science judiciaire : le rôle des sciences et le système de justice)

L’auteure, anthropologue judiciaire ayant une formation juridique, compare la pathologie judiciaire à d’autres sciences judiciaires. Elle offre un examen critique de la pathologie judiciaire fondée sur les preuves par rapport à d’autres sciences judiciaires. Elle explore l’hypothèse qu’historiquement le système de justice se fonde sur les conclusions des pathologistes judiciaires bien que ces derniers soient moins bien formés et agréés dans le domaine judiciaire que d’autres experts judiciaires, en partie en raison de leur formation médicale et parce que le sujet de la pathologie ne permet pas la méthode diagnostique de l’essai à double feinte et d’autres méthodes de vérification qui peuvent être utilisées dans d’autres sciences judiciaires. L’auteure se penche sur la qualification des pathologistes judiciaires à titre d’experts devant les tribunaux au Canada et aux États-Unis, et sur les pressions qui pèsent sur eux dans un système judiciaire accusatoire lorsqu’ils témoignent au sujet de questions qui sortent de leur champ d’expertise. Le document de recherche mentionne aussi les témoignages d’autres experts, dont des médecins cliniciens, avec ceux des pathologistes judiciaires dans les cas de morts de bébés et décrit la nature et les limites de leur expertise ainsi que les mesures à prendre pour éviter les témoignages d’expert dans les cas de morts de bébés qui sortent du domaine de compétence de l’expert.

Affiché  (29 janvier, 2008 – modifié le 4 juillet 2008)  (262Kb / 81 pages)

Professeur Gary Edmond (University of New South Wales), The Role of the Forensic Pathologist as Expert Witness (Le rôle du médecin légiste en tant que témoin expert)

L’auteur, un spécialiste des preuves ayant une formation scientifique, examinera la façon dont les témoins experts présentent la science au tribunal. Il situera la médecine légale à la lumière des débats continus au sujet de la nature de l’expertise scientifique, de l’indépendance et de l’objectivité. Il se demandera si la médecine légale, en tant que mélange de droit et de médecine, est constituée différemment que les autres sciences. Il examinera aussi la question de savoir s’il est judicieux d’appeler à témoigner des experts opposés et/ou des experts nommés par le tribunal. L’auteur évoquera les appels récents, au Royaume-Uni, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, à la réforme du témoignage d’experts, dont l’organisation de conférences préalables au procès entre experts. Il se penchera également sur l’interaction entre la science de la médecine légale et le fardeau de la preuve dans diverses procédures; par exemple, la norme du doute raisonnable dans les procès pénaux et le faible fardeau de la preuve dans les instances de protection de l’enfance. Le document proposera des moyens, pour le système juridique, de résoudre le problème de la prise de décisions face à l’incertitude de la science et les attentes parfois exagérées de précision et de certitude qui pèsent sur les scientifiques.

Affiché  (12 novembre 2007)  (275Kb / 71 pages)

Le professeur Nick Bala (Université Queens) et le professeur Nico Trocmé (Université McGill), Child Protection Issues and Pediatric Forensic Pathology (Questions de protection de l’enfance et médecine légale pédiatrique)

Ce travail de recherche examine des questions de protection de l’enfance, en particulier celles qui touchent à la sécurité et au bien-être des enfants survivants après la mort d’un bébé. Il évoque les efforts croissants de sensibilisation à la maltraitance des enfants en Ontario et la probabilité de mort ou de maltraitance qui fait suit au décès de causes non accidentelles d’un enfant de la famille. Le document examine les objets et les processus du système de bien-être de l’enfance ainsi que l’éventail des procédures de protection de l’enfance, dont les options autres qu’une appréhension complète. Le document décrit l’interaction entre les procédures de protection de l’enfance et les enquêtes et poursuites criminelles lorsqu’un bébé meurt, dont les questions concernant l’admissibilité des preuves de mauvaise conduite et de médecine légale dans les instances de protection de l’enfance. Le travail évoque aussi les circonstances particulières des peuples autochtones ainsi que leur place dans le système de protection de l’enfance.

Affiché  (21 décembre 2007)  (232Kb / 70 pages)

Le professeur Christopher Sherrin (Université de Western Ontario), Defending a Pediatric Death Case: Problems and Solutions (Défendre le cas d’un enfant mort : problèmes et solutions)

Le document examine la défense, dont l’octroi de l’aide juridique dans les cas criminels faisant suite à la mort d’un enfant. L’auteur analyse plusieurs aspects, dont la question de savoir si les fonds suffisent et s’il existe des experts opposés dans le domaine de la médecine légale pédiatrique. Il aborde également les aspects éthiques et juridiques concernant l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité (ou le refus de contester des preuves présentées par la Couronne) à des accusations d’homicide involontaire, d’infanticide ou d’autres infractions moins graves, et de meurtre et aux conséquences d’une accusation de meurtre pour la défense dans ces cas.

Affiché  (27 décembre 2007)  (172Kb / 63 pages)